Statut des aumôniers militaires

Le cadre de la réforme
Les textes relatifs aux aumôneries militaires ont été publiés au Journal officiel le 18 mars 2005.
Il s'agit des décrets et arrêté suivants :
- décret n°2005-247 du 16 mars 2005, portant statut particulier des aumôniers militaires ;
- décret n°2005-248 du 16 mars 2005, relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées ;
- arrêté du 16 mars 2005, relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.

Cette réforme s'inscrit dans le cadre de la révision du statut général des militaires (SGM), adopté en deuxième lecture au terme d'un vote de l'Assemblée nationale, à l'unanimité des députés présents, le mardi 15 mars 2005.

Ces textes avaient été examinés par le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) en mai 2004, au moment même où cette instance était saisie du projet de nouveau statut général.
La présence d'aumôniers dans les armées est prévue par la loi du 8 juillet 1880 ; cette disposition n'a pas été remise en cause par la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des églises et de l'Etat.

Les transformations de la société imposent une révision du statut des aumôniers militaires, lequel date de 1964 dans sa version actuelle. Et comme l'explique le ministre de la Défense, "nous devons maintenant adapter le statut des aumôneries militaires à la professionnalisation des armées " .

Le nouveau statut des aumôniers militaires
Ce nouveau statut offre un cadre commun et unique, véritablement professionnel, pour les aumôniers de toutes les confessions religieuses. Cette dimension est au cœur du projet de réforme ; elle est le résultat d'une large concertation au plan interministériel et au sein du ministère de la Défense (les textes ont ainsi reçu l'avis favorable du CSFM), ainsi qu'auprès des représentants des grandes confessions religieuses pratiquées en France.

Toute personne qui sert son pays dans nos forces armées doit pouvoir pratiquer sa religion là où sa mission l'appelle. En outre, il est nécessaire que tous les cultes soient traités sur un même pied d'égalité. Il n'est pas question d'avoir des effectifs d'aumôniers proportionnels à telle ou telle catégorie.

Conseillers du commandement, les aumôniers militaires doivent permettre à ce dernier de prendre en compte dans son action les usages religieux des militaires placés sous ses ordres. Ils le renseignent aussi sur l'état du moral et participent ainsi à la cohésion de l'unité.
Ils soutiennent le combattant dans sa dimension spirituelle, sur le plan religieux, en lui permettant de conduire son action et, si le cas survient, de quitter ce monde en accord avec ses convictions.

En temps de paix comme en opérations, les aumôniers militaires des différents cultes assistent ainsi, s'ils le désirent, les militaires de toutes confessions sur le plan spirituel, manifestant ainsi l'esprit d'ouverture et le refus du prosélytisme auxquels ils se sont engagés en devenant aumôniers militaires.

Les règles de nomination des aumôniers militaires seront très encadrées.
- Ils devront notamment posséder la nationalité française et être en règle au regard des obligations du code du service national. Ils seront admis à servir par contrat, initialement de 2 ans, renouvelable pour une période de 2 ans minimum à 8 ans maximum.
- Ils seront assimilés à des officiers. Sur décision du ministre de la Défense, ils pourront recevoir l'appellation d'aumônier militaire en chef, d'aumônier militaire en chef adjoint ou d'aumônier militaire régional, en fonction des responsabilités exercées.
- Pour l'organisation du service des cultes, l'aumônier en chef de chaque culte est placé auprès du chef d'état-major des armées. Un aumônier régional de chaque culte peut être placé auprès des officiers généraux de zone de défense.
- Pour l'administration et la gestion, les aumôniers relèvent de la direction du service de santé des armées.